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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Souidi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24VE00522_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il indique maintenir sa décision.
Juge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Sur l’appel incident du département du Val-de-Marne : 15.
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
L'université organisatrice assure la publicité des listes principale et complémentaire d'admission, pour chacune des formations par voie électronique sur son site internet.
DCA_22PA04293_20230404
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
contentieuse antérieure : La commune de Troo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur Groupama Paris Val-de-Loire
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
C A, de l'entreprise Patricia Vals, de la SNC Tabac Journaux du stade Pinier, pour chacun d'entre eux la somme de 500 euros au profit de la SNC MMVP, venant aux droits de Mme B.
ORCA_24VE02485_20241010
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_24VE02443_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
Par mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre a produit des observations.
DCA_21BX04089_20250619
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
Val-de-Loire à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation de son préjudice moral, ou à titre subsidiaire, de condamner la région Centre Val-de-Loire à lui verser une somme de 350 000 euros à titre
2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
qu'elle a subis ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées dès lors, d'une part, que le préfet du Val-d'Oise s'est borné à constater que M.
4ème chambre
DCA_21PA01127_20220525
25 mai 2022
Article 2 : La requête n°21PA01227 du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et à Mme B.
DCA_23PA00163_20240301
1 mars 2024
Par un arrêté du 1er mars 2021 publié au recueil des actes administratifs et signé, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.
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