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36 résultats pour « Vanitou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Buse variable, le Circaète Jean le Blanc, le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, espèces contactées sur le site lors des inventaires, mais également s’agissant de la Cigogne noire et du Vautour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02083_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont la résidence professionnelle habituelle est fixée à Vantoux, en Moselle, a acquis des parts sociales des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02087_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, dont la résidence professionnelle habituelle est fixée à Vantoux (57070), a acquis des parts sociales des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires dénommées CMSI d'Essey-lès-Nancy et CMSI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en est de même pour la présence régulière de l’aigle de Bonelli, du vautour percnoptère et du vautour moine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, si les associations requérantes soutiennent que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ne permettent pas de garantir le maintien du vautour fauve dans un bon état de conservation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vannineuse, médecin-conseil, a établi un rapport d'expertise le 20 avril 2016 qui conclut à une prise en charge D non conforme aux règles de l'art. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

construire, que la zone d'implantation retenue est incluse en tout ou en partie dans les périmètres de quatre plans nationaux d'actions relatifs à des espèces de grands rapaces, à savoir l'aigle royal, le vautour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

étaient justifiées compte tenu de ce que de nombreuses espèces protégées classées menacées ou quasi-menacées d'oiseaux tels que le circaète Jean-le-Blanc à fort enjeu régional, le faucon crécerelle, le vautour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Vautour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

interne et externe n'ont pas été suffisantes en ce qui concerne ses conditions concrètes d'exposition, Mme B souligne que l'atoll d'Hao recevait la base aérienne militaire où évoluaient les avions " Vautours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

protégées devait être déposé pour l'avifaune, a minima, pour le Balbuzard pêcheur, la Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard St-Martin, le Milan noir, le Milan royal, le Vautour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

’une modification de leur implantation sur la base d’une recherche d’un emplacement prenant en compte les zones d’ascendance utilisées par les grands rapaces, les axes de transit empruntés par les vautours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le projet se situe dans les périmètres de plans nationaux d'actions (PNA) du Milan royal, de la Pie-grièche grise et proche des zonages d’hivernage du Milan royal et du domaine vital du Vautour fauve,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin, la seule circonstance que trois vautours fauves aient été retrouvés morts sur le parc éolien voisin de Séverac d’Aveyron ne suffit pas à caractériser un risque pour l’avifaune du parc éolien en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de présentation indique également que l'unité touristique nouvelle Err-Puigmal s'inscrit dans le périmètre des plans nationaux d'actions concernant le grand tétras, l'aigle royal, le vautour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le système doit fonctionner tout à la fois pour les grands voiliers (cigognes et grue), les grands rapaces (vautours), les rapaces moyens (circaète Jean-le-Blanc, bondrée apivore, milans et buses) et les

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

VANITOU JARDIN SERVICES

SIREN 498123579GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

dissolution de la société, cessation d'activité de la société

18/07/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VANITOU JARDIN SERVICES

SIREN 498123579GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

11/07/2014

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