Par suite, elle ne saurait soutenir être dans l'impossibilité de vérifier la régularité de la composition de la formation de jugement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Parc éolien de champ Serpette, représentée par Me François Versini-Campinchi

sous le n° 18TL05380 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2019, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, représentée par Me Versini-Campinchi

novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant

garage et pour démolir un grenier à foin sur un terrain situé en zone UP du plan local d'urbanisme de la commune et en zone Orange Hachuré (OH) du plan de prévention du risque inondation du bassin versant

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la société du parc éolien du Houarn, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus

En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Cpv Sun 40, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Énergie de Saint-Vincent, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune d’Obsonville

Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.

Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.

D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.

’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant

devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Parc éolien des Chênaies Hautes, représentée par Me Versini

Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 10 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux, représentée par Me François Versini-Campinchi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 décembre 2022, la société Grand Cassiet, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°