Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, et deux mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 7 et 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Villemeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
éoliens en exploitation et cinq parcs autorisés mais non encore construits avec, au sud-ouest, le parc éolien d'Aussac-Vadalle (quatre éoliennes, à une distance de 11 km) et le parc éolien de Xambes-Villemur
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Villemeur, substituant Me
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant avait indiqué au cours de son audition être domicilié au 5 avenue de la petite Villedieu à Élancourt dans le département des Yvelines et qu'il justifiait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme D épouse E fait valoir qu'elle réside depuis 2016 sur le territoire français, qu'elle est employée en qualité d'agent de restauration à la marie de Villepreux depuis le 3 septembre 2019 et qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Saint-Hilaire-du-Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint-James, du centre hospitalier de Mortain, du centre hospitalier de l’Estran (Pontorson) et du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Hilaire du Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint James, du centre hospitalier de Mortain, du centre hospitalier de l’Estran (Pontorson) et du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
proximité du centre bourg est en contradiction avec la convention « Petites Villes de Demain » signée entre l'État, la communauté de communes Val de l'Indre-Brenne et les communes de Buzançais et Villedieu-sur-lndre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l’instruction que le projet de parc éolien en cause est localisé sur la commune de La Panouse, au niveau du Col des Trois Sœurs, sur une ligne de crête en limite de la commune de La Villedieu
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En particulier, il résulte de l'instruction que l'abandon du parc éolien de la Villedieu au cœur de la montagne de la Margeride, à la suite de l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2013 du préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et, d’autre part, que le comité technique réuni le 25 mai 2020 avait pris acte de ce que dans le cadre d’une réorganisation des services de la communauté de communes de Val Aïgo et de la commune de Villemur-sur-Tarn
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
centre d'accueil pour demandeurs d'asile, en produisant une attestation d'hébergement pour demandeur d'asile du 11 avril 2024 mentionnant qu'il est hébergé et pris en charge au centre d'hébergement de Villemur-sur-Tarn
Source officiellePage 2 sur 2