CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de ce qui vient d'être dit au point 15 qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'existeraient à la date de la décision attaquée des liens effectifs entre M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

termes de stationnement ; () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04267_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

judiciaire et de celles qui lui ont été transmises dans le cadre de l'assistance administrative internationale demandée auprès des autorités fiscales de la Lettonie, de Hong-Kong, du Liechtenstein, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Source officielle

CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Elle ne peut davantage utilement se prévaloir de ce que la convention n'impose pas au concessionnaire le respect de la norme ISO 14001, une certification " Airport Carbon Accreditation " (ACA) supérieur

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01887_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

des installations de stockage de déchets inertes ; / 2° Les carrières ; / 3° Les installations figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 ; / 4° Les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Bertrand Courrech, représentant la société Dundis, et de Me Vincent

Source officielle

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_24VE01085_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

applicables à une canalisation nécessaire pour permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Quant au " bilan carbone " : 29.

Source officielle

CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC02453_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

cet objectif en produisant annuellement 60 Gwh, soit l'équivalent de la consommation électrique domestique de 24 000 personnes, permettant d'économiser environ 18 000 tonnes par an de rejets de gaz carbonique

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

titre, le PADD indique que l'objectif majeur du plan local d'urbanisme est de préserver les espaces naturels, " d'une part pour répondre aux objectifs de biodiversité et de préservation des puits de carbone

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Les intimés font valoir que le système de surveillance mis en place ne permettra pas de détecter les taux de sulfure d'hydrogène et de monoxyde de carbone dans les locaux concernés.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent