Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant du village de Laffaux, il résulte du photomontage n° 30 que les éoliennes C1, C2 et C3 sont largement cachées par les arbres autour du village et que l'éolienne C4, qui s'insère à proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 16 mai 2023, la commune de Vezin-le-Coquet représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Journier pour la commune de Cercier ainsi que celles de Me Vincent pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2020, la société GTM Hallé, représentée par Me Vincent, demande à la cour : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes de la commune de Toul ; 2°) de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2021 et 12 janvier et 7 février 2022, le GAEC de la Touche du Val, représenté par Me Lahalle, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En tout état de cause, la société requérante n’est pas fondée à soutenir qu’en sollicitant ces informations dans les conditions qui viennent d’être exposées, l’administration fiscale a méconnu le droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent substituant Me Fiat pour M. et Mme D et C substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent substituant Me Fiat pour M. B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A ce titre, la commission locale de l'eau a précisé, par un avis du 18 mai 2018, que ces apports latéraux viennent réduire naturellement l'impact hydrologique du projet dans la partie amont du tronçon
Source officiellePage 2 sur 2