Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, ressortissant kosovar né le 27 juillet 1985 à Viti (Kosovo) est entré en France au cours de l'année 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'EARL Ehrhart François et fils a déposé le 8 décembre 2009 une demande d'aide aux investissements viti-vinicoles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle a, par ailleurs, été notifiée à la société de Pouzols Mailhac par l'intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
J..., né le 17 octobre 1972 à Viti, lui aussi ressortissant du Kosovo, indique avoir rejoint son épouse et ses deux enfants en France le 1er juin 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'une part, les aides au secteur viti-vinicole financées par le FEAGA étaient régies, à la date des faits en litige, par les règlements (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 et n° 555/2008 de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En particulier, ceux réalisés depuis les lieuxdits les Vieillères, les Vionnières, la Bigaterie, la Charpenterie et la Poterie permettaient, conjugués à l'analyse des cartes, d'apprécier les impacts du
Source officiellePage 2 sur 2