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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En tenant ainsi publiquement, sous ses nom et qualité d’enseignant, des propos particulièrement polémiques et virulents, après deux rappels à l’ordre et une première sanction pour des faits similaires,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
auraient agi seuls, le jugement du tribunal correctionnel du 12 février 2019 condamnant l'un d'entre eux précisant d'ailleurs qu'il se trouvait parmi un groupe de " gilets jaunes " particulièrement virulents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
avoir instauré un climat de méfiance, de peur et d’inquiétude auprès de ses collègues et de l’équipe pédagogique, d’avoir perturbé le bon fonctionnement du service et d’avoir adopté un comportement virulent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
hospitalier à la suite de divers signalements effectués par des agents de cet établissement ou appelés à collaborer avec lui qu'il a été constaté à de nombreuses reprises que Mme B tenait des propos virulents
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
coopérer avec Mme B lors de la prise en charge des patients, que le comportement de Mme B se caractérise par d'importantes difficultés relationnelles avec les agents notamment par l'expression de propos virulents
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Abodja pour la société Transdev
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce second feu, qui s’est déclaré dans le salon, à proximité d’une fenêtre, a été très virulent, ainsi qu’en attestent les flammes bleues relevées par l’équipage d’intervention.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A, a adressé à l'ensemble du service un courrier électronique lui reprochant, à tort et en des termes virulents, d'être intervenue dans l'un de ses dossiers sans son autorisation et en excédant ses missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a reproché à la proviseure du lycée de ne pas avoir convié un certain nombre de personnes à cette réunion et, malgré les explications de cette dernière, a continué de l'incriminer de manière virulente
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
années, à l'occasion de différentes conférences et interventions relayées par les réseaux sociaux à un public large, un discours à caractère communautariste, complotiste et victimaire, radical et virulent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de stage soumis à la commission administrative paritaire que, lors d'une réunion organisée le 6 septembre 2018 dans le but d'évoquer les tensions au sein du service, Mme A C s'est adressée de façon virulente
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03574_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il s'est fondé, notamment, sur les propos virulents tenus par l'intéressée envers la référente " autonomie handicap " du territoire de solidarité du Mortainais, sur les témoignages des personnes accueillies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ce qui a immédiatement provoqué un attroupement virulent d'élèves autour de l'intéressé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Borot La greffière, Signé : A-S Villette La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme B se plaint des critiques virulentes et infondées de la part de sa supérieure hiérarchique à l'égard de l'ensemble des responsables de formation ou spécifiquement à son égard, qui ne sont toutefois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
hiérarchie relative au fonctionnement de la déchetterie, celui-ci s'arrogeant ainsi un rôle de responsable qui n'est pas le sien, y compris à l'égard de ses collègues qu'il peut critiquer de manière virulente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tome 2 du rapport de présentation expose les raisons pour lesquelles deux sites, à La Cordaz et au Villeret, ont été choisis, pour accueillir ces projets, et relève que les superficies susceptibles
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les soutiens extérieurs dont il pourrait bénéficier à ce titre pour une tentative d'évasion, d'autre part, par des précédents de suspicions de préparatifs d'évasion, également par son comportement virulent
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
précédé le séminaire du 16 septembre 2019, ce dernier a seulement tenté de la joindre par téléphone et elle n’a pas répondu à ses appels ; il n’est ainsi pas établi que cet agent aurait tenu des propos virulents
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ces opposants virulents ont alors lancé divers projectiles, en particulier des bouteilles incendiaires, des fusées de détresse en tirs tendus et des pierres, notamment à l'aide de frondes et de puissants
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