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28 résultats pour « Virginie DELESTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

justifié des arrêts de travail sans discontinuité à compter du 3 décembre 2014 à la suite d'une altercation du même jour avec le maire de la commune d'Ussac, est directement lié à l'environnement délétère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle souligne également la grande souffrance du personnel, l'existence de risques psycho-sociaux au sein du service considéré, le management toxique et délétère de l'encadrement, et précise que les conditions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

dossier que Mme B aurait souffert auparavant de troubles dépressifs, et si elle a évoqué, dans ses courriers tendant à obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident, le climat délétère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avis médical qu'elle a recueilli le 27 mars 2022, la sciatique paralysante est une urgence chirurgicale et la compression doit être levée dans les six heures ; le retard de diagnostic a eu un effet délétère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que les différents faits fautifs rappelés aux points 12 à 16 ont eu un impact certain et des conséquences délétères sur ses collègues dans le service, sur leur mal être

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi, pendant plus de deux ans, Mme A a travaillé dans une organisation instable et une ambiance délétère, sans que l'autorité administrative n'intervienne pour y remédier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A et l'UDAF de Maine-et-Loire font en outre valoir que le contexte dans lequel est apparue la bradycardie, caractérisé par une hypotrophie fœtale et un effet délétère de l'administration de Syntocinon

Source officielle

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