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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
justifié des arrêts de travail sans discontinuité à compter du 3 décembre 2014 à la suite d'une altercation du même jour avec le maire de la commune d'Ussac, est directement lié à l'environnement délétère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
Elle souligne également la grande souffrance du personnel, l'existence de risques psycho-sociaux au sein du service considéré, le management toxique et délétère de l'encadrement, et précise que les conditions
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
dossier que Mme B aurait souffert auparavant de troubles dépressifs, et si elle a évoqué, dans ses courriers tendant à obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident, le climat délétère
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
avis médical qu'elle a recueilli le 27 mars 2022, la sciatique paralysante est une urgence chirurgicale et la compression doit être levée dans les six heures ; le retard de diagnostic a eu un effet délétère
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les différents faits fautifs rappelés aux points 12 à 16 ont eu un impact certain et des conséquences délétères sur ses collègues dans le service, sur leur mal être
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Ainsi, pendant plus de deux ans, Mme A a travaillé dans une organisation instable et une ambiance délétère, sans que l'autorité administrative n'intervienne pour y remédier.
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Mme A et l'UDAF de Maine-et-Loire font en outre valoir que le contexte dans lequel est apparue la bradycardie, caractérisé par une hypotrophie fœtale et un effet délétère de l'administration de Syntocinon
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