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Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

délivré à la société Electricité de France - production électrique insulaire (EDF-PEI) un permis de construire une centrale électrique composée de bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l’association Sites et Monuments, et celles de Me Tori, représentant la société Tensol Revest.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03091_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

ayant pas été communiqué, les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, représentées par la SELARL VICTORIA-BRONZANI

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

E, à Victoria et Grégoire E, enfants de M. E, et à M. C et Mme F E, parents de M. E, et à M. A et Mme G, beaux-parents de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

le 14 novembre 2022, l’association Agir pour la Crau, l’association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, représentées par Me Victoria

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

France, France nature environnement, France nature environnement PACA, France nature environnement Bouches-du-Rhône (13) et l'association Ligue de protection des oiseaux PACA, représentées par Me Victoria

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas, représentant la société GazelEnergie Génération, de Me Victoria, représentant l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 19 juillet 2022 ainsi que le 26 septembre 2022, les associations FNE et GNE, représentées par Me Victoria, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE 05), représentées par Me Victoria

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande,

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