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26 résultats pour « Vrignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01787_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL01787, et un mémoire en réplique, enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Vrignaud

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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23 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hos italier universitaire de Nîmes, re résenté ar Me Vrignaud, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 25 mai et 23 août 2021, le centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes, représenté par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 10 mai 2023, la société Mariani, représentée par Me Vrignaud, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Vrignaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demande à

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