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27 résultats pour « Xavier MASSIP »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00162_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01354_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les travaux sous-traités à la société Keller Fondations Spéciales par la société Cazeaux avaient pour objet la reprise en sous-œuvre du radier massif sous clocher de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00170_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 27 juin 2024, la SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

41, pris depuis la sortie Nord-Est de Marle que cette église, qui ne comporte pas de clocher, se distingue peu des autres bâtiments composant le village, dont, au premier plan, un bâtiment agricole massif

Source officielle

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