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B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au maire de la commune de Genas de procéder à une nouvelle saisine du conseil médical pour une nouvelle évaluation de son état de santé en vue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00730_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Elle soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Transports Yves de Wever sont irrecevables comme nouvelles en appel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B sur le poste de directeur adjoint en charge de la voirie du nouvel établissement à compter du 1er janvier 2016 ; - la nouvelle affectation de l'intéressé, qui était fondée sur l'intérêt du service

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01162_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

La nouvelle demande adressée le 5 juin 2020, réceptionnée le 10 juin suivant par le centre hospitalier, qui n'était fondée sur aucune circonstance nouvelle et reposait, contrairement à ce qui est soutenu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03134_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

administratif de Lyon et l'arrêté du 15 avril 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et, dans l'attente d'une nouvelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 1er mai 2024 ortant assignation à résidence édicté à son encontre ar le réfet de l’Isère ainsi que la nouvelle décision ortant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03815_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

du décret du 30 mai 1985 ne supposait pas l'adoption d'une nouvelle délibération ; - une telle irrégularité serait en outre dépourvue de caractère substantiel, compte tenu de la nouvelle consultation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02064_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Mme E C réitère en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, son moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Par suite, dès lors qu'il avait une chance sérieuse de bénéficier de cette nouvelle bonification indiciaire, M. A est fondé à demander une indemnisation à ce titre. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02723_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, eu égard aux difficultés sérieuses d'exécution d'ordre économique que soulèvent ces prescriptions nouvelles, que la société Suez RV Centre-Est est fondée à soutenir, que c'est

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Après nouvel avis du comité médical du 6 juillet 2017, par une décision du 19 décembre 2018, le maire de Lyon l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. 4.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01090_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 426-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans apporter au soutien de celui-ci aucune circonstance nouvelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

se prononcer sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la société Lidl, afin que le maire de Villebon-sur-Yvette se prononce ensuite à nouveau sur la demande de permis de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03010_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

intérêts au taux légal à compter du 1er août 2020, au titre de ses congés payés non pris ; de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 351,45 euros au titre de la nouvelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00118_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., de prendre, après avoir saisi la commission du titre de séjour, une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification de son arrêt et enfin de délivrer à l’intéressé, dans

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04328_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B a une nouvelle fois saisi la cour administrative d'appel de Lyon.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00286_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03824_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

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