Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02087, Mme B, représentée par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006905 du 1er juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006987 du 1er juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006988 du 1er juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02090, Mme A, représentée par Me Zaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006985 du 1er juin
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DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Zaoui-Taieb, représentant le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil. Considérant ce qui suit : Mme B...
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