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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'assureur subrogé ; - le chiffrage du préjudice par l'expert est excessif car il ne tient pas compte d'un abattement de vétusté, ni de la plus-value constituée par le recours à une couverture en zinc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les murs en élévation sont en bardage bois et zinc anthracite, tandis que le toit et les murs aveugles sont uniquement en zinc anthracite, couleur qui rappelle celle des habitations situées de l’autre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
déposé une déclaration préalable pour la surélévation d'une construction à R+2 (création d'un niveau supplémentaire, modification de la couverture existante dont la charpente sera modifiée, habillée de zinc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense du 2 septembre 2022 et du 6 juillet 2023, l’association Jura Nature Environnement représentée par Me Zind conclut avant dire droit à la transmission d’une question préjudicielle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Zine, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement du 22 juillet 2020 soit annulé en tant que le tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande afin de permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, en ce que le projet comportait un toit en zinc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
part, que " le traitement architectural de l'immeuble projeté ne favorise pas son intégration dans l'environnement proche : un patchwork de couleurs sur les façades (trois teintes d'enduit en plus du zinc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00407_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23NC00407, Mme C, représenté par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me ZIND, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les dispositions précitées y autorisent dès lors expressément une couverture en zinc.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'opération a été confiée en 2004, dans le cadre d'un marché global, à la société Dorival, qui a sous-traité les travaux de charpente et d'ossature bois à la société CMPB, les travaux de couverture en zinc
Source officiellePage 2 sur 12