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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04413_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01589_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02343_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du

Source officielle

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