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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

2014, sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, dans les conditions définies ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00857_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'abandon de poste sanctionnée par son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02134_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Puis, par une décision du 8 juillet 2022, la présidente du conseil départemental de l’Aude a radié Mme A... des effectifs pour abandon de poste, en lui précisant que sa rémunération n’était plus maintenue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01796_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que son licenciement pour abandon de poste est illégal dès lors qu’à la date du 10 février 2022 à laquelle une mise en demeure de rejoindre son poste lui a été adressée, il était en position

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

8h00, sous peine d'une radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02108_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

, dans les conditions définies au point 2 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 29 mars 2017, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a licenciée Mme B pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02135_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Après une mise en demeure adressée le 3 septembre 2021, le recteur de l’académie de Nice l’a, par un arrêté du 17 septembre 2021, radié des cadres pour abandon de poste. Le 31 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00726_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, par un arrêté du 28 janvier 2022, Mme B... a été radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que : – la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière, dès lors qu’elle ne fait pas mention d’un aménagement de poste ; – la situation d’abandon de poste n’est pas constituée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21370_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son poste ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'abandon de poste n'était pas caractérisé du fait de son état de santé ; les raisons l'ayant empêchée de reprendre son poste sont d'ordre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03610_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, d'une part, si une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste peut être engagée dès lors que l'agent, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01186_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02871_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme C... ne s’étant toutefois pas présentée sur son poste de travail le 8 juillet suivant, date d’expiration du délai de dix jours qui lui avait été imparti, sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Faute pour elle d'avoir déféré à ces mises en demeure, le maire a, par un arrêté du 5 mars 2018, prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01463_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une décision du 15 janvier 2021, confirmée le 8 février suivant, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a radié des cadres pour abandon de poste Mme B

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01776_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a été radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle

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