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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02531_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur le moyen relevé d'office de l'irrecevabilité partielle des conclusions à fin d'annulation, en l'absence, d'une part, de caractère décisoire du document daté du 18 janvier 2021, d'autre part de rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
procès-verbal sur la base duquel ont été établis les manquements à l’origine de la sanction ; - elle est entachée d’une erreur de fait ; - à titre subsidiaire, le taux maximum lui a été appliqué, en l'absence
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00951_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14 H et, en l’absence des parties, qui n’étaient pas représentées, l’instruction a été close à 14 H 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, lequel renonce à percevoir la part
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Renaissance SAS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 1er
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A soutient qu'en l'absence, d'une part, de consultation du comité social et économique (CSE) sur le licenciement collectif pour motif économique au titre de ses attributions spéciales et à défaut, d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la demande présentée devant les premiers juges était irrecevable en l’absence, d’une part, de liaison du contentieux avant l’introduction de cette demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, la liste des produits manquants ne peut être tenue pour certaine compte-tenu de l'impossibilité de retracer les flux des fournitures entre avril 2016 et juin 2018 par ces seuls documents en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de modulation du montant de son indemnité fonctions de sujétions et d'expertise ; - l'administration a commis plusieurs fautes tirées de l'absence d'affectation pendant plus de 4 ans et de son absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de sa situation et méconnaît son droit d'être entendu consacré par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - elle est entachée d'un double vice de procédure en l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences ; S'agissant de la décision de refus d'accorder un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment motivée en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Toutefois, d'une part, si les requérants établissent avoir dû s'absenter de leur travail à sept reprises entre le 21 novembre 2016 et le 31 janvier 2017, et si Mme G fait valoir que son arrêt maladie est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
difficultés alléguées, notamment les retards et les absences des parties, ainsi que la survenance de la COVID-19 en cours d'expertise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence, d'une part, de mention dans l'avis du collège de médecins de l'Office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
une demande de placement en autorisation spéciale d’absence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sur ce qu'en l'absence d'intention établie de réaffecter le silo au stockage de produits agro-alimentaires, le préjudice allégué ne présentait pas un caractère certain alors, d'une part, que le dommage
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- le jugement est insuffisamment motivé eu égard à l'absence, d'une part, de réponse aux moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article 93 de la loi du 9 janvier 1986 maintenant son droit
Source officiellePage 2 sur 2561