prescrits à compter du 30 juillet 2020 sont en lien avec l’accident de service du 8 décembre 2015 ; - à supposer que les arrêts de travail soient en lien avec l’accident de service de 2008, ils sont

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si l'accident présente un lien direct avec le service.

D ne démontre pas que l'accident de service survenu le 24 janvier 2018, lequel a été reconnu comme un accident distinct de ceux survenus en 2004 et en 2012, constituait en réalité une rechute traduisant

survenu le 9 décembre 2017 en tant qu’accident de travail imputable au service, et, par conséquent, d’étudier sa demande d’allocation temporaire d’invalidité ; 4°) d’enjoindre au préfet de la zone

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui

Inapte à reprendre le travail, elle a été licenciée le 2 juillet 2024.

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

Par décision du 26 août 2016, l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de licenciement sollicitée, aux motifs que les faits litigieux étaient survenus en dehors de l'exécution du contrat de travail

Par suite, il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise aux fins précisées ci-après.

Par suite, lorsqu'un dommage de travaux publics a le caractère d'un accident du travail, la faute de l'entrepreneur, employeur de la victime, dans la mesure où elle a contribué à produire le dommage, a

et d'être à l'origine de l'affection présentée par l'intéressée se fût produit dans le temps et sur le lieu de travail.

ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. (…) / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu à un

Tout accident ou blessure survenus en de telles circonstances sont considérés comme intervenus en service ". 6.

En deuxième lieu, l’article 35-5 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 définit les délais dans le cadre desquels un agent qui a déclaré un accident du travail ou une maladie professionnelle doit être placé

Enfin, il y a lieu d'exclure les frais d'acquisition d'un thermomètre deux mois après la fin de l'hospitalisation, lesquels ne présentent pas un lien direct et certain avec l'accident médical.

Les 13 décembre 2011 et 9 janvier 2012, Mme A... a été victime d’accidents sur son lieu de travail. Ces accidents ont été reconnus comme imputables au service le 23 septembre 2016.