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391 résultats pour « accidents multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il indique que « l’événement déclaré et l’absence de fait accidentel n’est pas constitutif d’un accident de service.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D..., née en 1961, a été opérée le 14 novembre 2008 au centre hospitalier de Blois pour traiter de multiples varices des membres inférieurs.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. , artisan couvreur, a été victime, le 12 mars 1979, à l'âge de 39 ans, d'une chute de 7 mètres, constitutive d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21291_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A se plaint d'un défaut d'information et de soutien à de multiples reprises de la part de son administration en ce qui concerne ses droits en matière d'accident de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Mme A a été victime d'un accident le 17 septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., né le 25 septembre 1970, a été victime, le 26 décembre 2016, d’un accident de circulation alors qu’il pilotait une motocyclette.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

état d'une gêne pour l'intéressé ou d'une inquiétude du médecin qui l'a examiné avant l'accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour soutenir que cet accident lui a également occasionné une blessure au dos, se traduisant par une lombosciatalgie droite, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle indique également qu'après son accouchement par césarienne en 1984, elle a contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00935_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'expertise médicale à l'issue de laquelle le taux d'invalidité de 10% lui a été attribué n'ont pas été évoqués les autres accidents intervenus en service

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Estimant que cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de la chaussée, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, conclut à sa mise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02644_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 551 430,95 euros en indemnisation des préjudices non réparés et subis du fait de l'accident dont

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B souffrait de multiples dermabrasions et de plaies superficielles. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 5 janvier 2012. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02398_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines à leur verser

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

et 2015 ; le traumatisme lombaire du 3 mai 1989 a causé des lésions sur l'ensemble du rachis, même si le vieillissement a pu les aggraver ; ainsi, l'infirmité de cervicalgies est en lien avec l'accident

Source officielle