CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
et notamment les plans qui mentionnent cette même surface.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Seine le permis de construire treize maisons individuelles et deux immeubles collectifs sur le terrain situé au lieu-dit " Le Village " sur le territoire de la commune, ainsi que la décision rejetant
3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
A..., propriétaire d’une maison d’habitation située au ..., à proximité des parcelles précitées, relève appel du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
que les gravats étaient amiantés, ni qu’ils provenaient de la zone du chantier, ni l’impossibilité de les décontaminer conformément au CCTP du marché de travaux conclu avec le groupement d’entreprises
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le mas , propriété de l'appelante ne fait l'objet d'aucune protection au titre des moments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables, ni au titre du document
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'une zone largement urbanisée, d'une densité significative, comportant essentiellement des maisons d'habitation, mais également plusieurs immeubles de
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
En outre, la circonstance que le maire ait rendu le 17 février 2020, au début de l'instruction du dossier de permis, un " avis défavorable en l'état actuel du projet ", en mentionnant des habitations et
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
évités ni suffisamment réduits.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Il est par ailleurs constant que le projet éolien est situé à plus de 500 mètres des habitations, la plus proche étant située à 610 mètres.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
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