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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
, du complément de traitement indiciaire des personnels non-médicaux et, d’autre part, de la hausse du SMIC, de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du classement en catégorie
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
D'autre part, la personne qui subit un préjudice direct et certain du fait du comportement fautif d'une personne publique peut former devant le juge administratif une action en responsabilité tendant à
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
DCA_24MA01787_20251216
16 décembre 2025
mis à la charge d’une autre partie ou partagés entre les parties. (…) ».
7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
Le 17 décembre 2009, aux termes d'un pacte d'actionnaires, Indigo Capital a permis à Tournesol Capital d'entrer dans le capital de Saint-Clair Holding en acquérant 265 500 actions ordinaires et en souscrivant
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
comprennent que 3 postes.
5ème chambre
DCA_23NT03326_20241217
17 décembre 2024
compétents.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février, 24 novembre et 3 décembre 2021, le ministre de l'action et des comptes public conclut au rejet de la requête en faisant valoir, d'une part, que
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Val-de-Marne, à la commune, à la caisse des écoles et au centre d'action sociale de l'Haÿ-les-Roses.
2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement
9ème Chambre
DCA_22PA03464_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Phytoresearch a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des compléments
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
; / b) soit la valeur nominale des actions ou parts reçues en contrepartie des apports en nature qu'il a effectués () ". 3.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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