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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2021 et 10 janvier 2022, M.
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
des intérêts moratoires, à compter du 13 mars 2018, au taux BCE majoré de 8 points et de leur capitalisation ainsi que la somme de 15 000 euros HT, soit 18 000 euros TTC au titre de la mission complémentaire
1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
Juge des référés
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 25BX02469 et n° 25BX02475 concernent un même requérant et présentent à juger des questions connexes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
En ce qui concerne la légalité des prescriptions complémentaires : 12.
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
III°) Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, sous le n° 22BX02533, des pièces complémentaires enregistrées le 8 octobre 2022, des mémoires complémentaires enregistrés les 14 septembre, 9 octobre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ",
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Il ajoute également la nécessité de créer dans les PLU de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en permettant et anticipant l'extension des zones d'activités existantes au fort potentiel de développement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
Le préfet des Deux-Sèvres a produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture, le 19 aout 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
. / En outre, il peut offrir et développer des activités complémentaires ou connexes à la mission définie à l'alinéa précédent. / Pour l'exercice des missions énoncées au premier alinéa comme pour les
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
agricoles en permettant notamment les constructions ou installations liées aux activités agricoles et forestières ; - en interdisant les constructions et l’affectation des sols à une activité agricole
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
Toutefois, s'agissant des activités régies par le présent code, et lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes apparaissent après la formalité
2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
connexes au stockage réalisées sur l'installation en application des dispositions de l'article 1.5.1 des prescriptions techniques de l'arrêté du 1er octobre 2009, de déclarer, dans un délai d'un mois
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
décision est contraire à la loi du 5 août 2021 et au décret du 1er juin 2021 dès lors qu'elle n'est pas un agent concerné par l'obligation vaccinale anti-Covid dans la mesure où elle ne relève pas d'une activité
DCA_22DA01133_20231221
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et des mémoires complémentaires
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
de l'économie et des finances accordant à la société Variscan Mines un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
S'agissant des activités de service public : 16.
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