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23 résultats pour « affichage sur véhicules terrestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les requérants soutiennent que le type de véhicules mentionnés dans le dossier n'est pas précisé et que les conditions d'accès et la largeur des voies sont erronées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet litigieux présenterait des inconvénients visuels excessifs pour la commodité du paysage depuis les hameaux de Montfriloux, du Tertre, de la Barre-Thébergé,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

portant délégation de signature ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres

Source officielle

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