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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'entrepôt comprend également de nombreux engins de manutention et de levage (27 gerbeurs, 18 chariots élévateurs, 4 transpalettes autoportées et 4 transpalettes électriques) permettant notamment la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Teste-de-Buch du 4 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête, ou, à défaut, au rejet de cette requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E la somme de 1 500 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pour effet de contractualiser illégalement l'exercice des pouvoirs de police appartenant au maire en vertu des dispositions précitées de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, il n'apparait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
complémentaires enregistrés les 25 juillet 2023, 2 septembre et 26 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Sirènes, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et la société TS distribution, représentées par Me Lesage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De même, le GPMG a reproché à la société requérante d'avoir fait de l'accessibilité autour des équipements de la salle des mécanismes de levage et de relevage un point majeur de son appréciation de l'offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
porteur permettant au minimum le levage d'une charge de 750 kg à 2 000 ni d'altitude par une température moyenne de 15 °C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l’occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s’il apparaît
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 septembre 2022 et le 7 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une requête n° 22BX02360 et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 13 juin 2024, Mme H et Mme C, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'étude produite par les requérants sur les coûts réels de démantèlement des éoliennes n'apparaît pas spécialement probante.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administrative peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'arrêter le solde du décompte général du marché conclu le 3 août 2018 avec la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Seine Estuaire pour la réalisation des travaux de remplacement des appareils
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 2023 et 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administrative peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
démontre que la société Gallis a été contrainte de louer un treuil monte-matériaux en raison de la faute d'un tiers ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit que les dispositifs de levage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La méthodologie utilisée par le pétitionnaire n'apparait pas erronée, en particulier au point B, dès lors que l'étude d'impact mentionne que l'écart de plus de 5dB mis en évidence entre le niveau LAeq
Source officiellePage 2 sur 3