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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à la date de réalisation des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à la date de réalisation des
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mono-attributaire " qui, " en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, s'exécutera par bons de commande ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à la date de réalisation des apports des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à la date de réalisation des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, en application de l'article 78 de la loi susvisée du 28 décembre 2001, les ouvriers de l'Etat affectés aux établissements du service à compétence nationale DCN à la date de réalisation des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
des articles 78-2 du code de procédure pénale et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
décision du préfet de la Manche retirant les MAEC au titre du contrat d'engagement du 23 décembre 2017, dès lors que cette décision relève de la compétence du président de la Région Normandie en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résultant de l'application des articles 39, 76, 78 et 80 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. / Lorsqu'une commission administrative paritaire siège en formation restreinte, seuls les représentants du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des dispositions de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales : " () les établissements publics de coopération intercommunale () peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent, ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
422,57 euros, ainsi que des frais de justice dès lors que le remboursement par FranceAgriMer de la somme de 78 422,57 euros, en application de la décision n° 446778 du 5 mai 2023 rendue par le Conseil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 3 : La société Avenir Automobiles 78 est déchargée de l'obligation de payer la somme de 777 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance du 30 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
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