qu’elle estime avoir subis.

En ce qui concerne les préjudices subis : 9.

subis ne revêtent pas un caractère anormal et spécial ; - de plus, les préjudices subis ne sont pas d'une gravité suffisante pour ouvrir droit à réparation et ne sont pas suffisamment précisés ; ainsi

Il soutient que : - il a droit à une meilleure réparation au titre des différents préjudices indemnisés ; - il subit un préjudice sexuel distinct du préjudice tenant aux souffrances endurées.

moral subi par Mme A E, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.

utile pour apprécier les conditions de conception et de réalisation de cet ouvrage et les diligences accomplies par la commune pour assurer la sécurité des usagers et d'autre part un expert médecin pour

S'agissant des préjudices extra patrimoniaux subis par l'enfant de Mme B : 8.

Sur l'évaluation des préjudices subis par M. B : 10.

L'expert a évalué le préjudice esthétique permanent subi par M. B à 1 sur une échelle de 1 à 7. Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique permanent de M.

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

Il existe donc un lien de causalité entre l'infection et les préjudices non seulement temporaires mais aussi permanents, subis A M. B. 6.

professionnelle et, d’autre part, des préjudices personnels qu’elle a subis du fait de cet accident de service.

Dès lors, il sera fait une exacte évaluation du préjudice subi par Mme B en condamnant la commune d'Aimargues à lui verser une somme de 314,50 euros. 7.

Il sera dès lors fait une juste appréciation du préjudice subi au titre du déficit fonctionnel temporaire en l'évaluant à la somme de 1 600 euros. Quant aux souffrances endurées : 12.

A une somme de 1 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi et rejeté le surplus de ses conclusions.

subis en raison de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et de leur ordonner de prendre des mesures adéquates pour réduire les émergences sonores subies.

qu'elle n'a subi aucun préjudice de carrière ; - il est entaché d'erreur d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier, dès lors qu'il considère qu'elle n'a subi aucun préjudice résultant

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

Ces dispositions ne font en revanche pas obstacle à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l’invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d’une autre nature ou des préjudices personnels