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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
service et estimé que les arrêts de travail prescrits du 5 mars 2018 au 12 avril 2019 devaient être comptabilisés en congés de maladie ordinaire.
2ème chambre
DCA_23TL01611_20250603
3 juin 2025
Le psychiatre agréé a conclu, le 7 août 2020, que les arrêts de travail du 10 décembre 2019 au 30 septembre 2020 étaient justifiés et imputables à un accident de service.
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
DCA_21TL04675_20230411
DCA_21TL03793_20221025
Le 20 avril 2017, son médecin généraliste traitant a établi un arrêt de travail pour maladie professionnelle du 20 avril au 21 mai 2017.
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
DCA_20TL00529_20221025
1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
Elle a déclaré avoir été victime, le 18 mars 2019, de propos insultants de la part d'un collègue sur son lieu de travail et a été placée en arrêt maladie à compter du 29 mars 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
Elle a bénéficié d'arrêts de travail notamment à compter du 18 avril 2016.
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
à Toulouse Métropole de prendre en charge ses arrêts de travail ainsi que ses frais médicaux au titre de la maladie imputable au service, enjoint à cet établissement public de reconnaître le caractère
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
de travail en maladie ordinaire.
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