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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
A... demande à la cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 13 décembre 2024 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités
3ème chambre
DCA_22PA00146_20230621
21 juin 2023
et sa demande de contre-expertise médicale, d'autre part, d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle la ministre de la culture a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son arrêt
DCA_22PA00147_20230621
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes Médoc
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
rejetant implicitement sa demande présentée dans sa lettre du 3 avril 2023.
2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
demandée revêt un caractère utile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
Elles soutiennent que la mesure, qui s'apparente à une contre-expertise, ne pouvait être demandée que devant le juge du fond et que la mesure ne présente pas d'utilité dès lors que les nouveaux constructeurs
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
expertale, ni à la date de remise du rapport, le 26 février 2018 mais nécessitait une nouvelle expertise dans un délai de dix-huit mois à deux ans.
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur leur critique du rapport d'expertise, notamment quant au fait que l'expert, alors même qu'il avait constaté du bruit à l'étage, n'y avait pas
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
dans la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et,
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
une expertise visant à « vérifier » la légalité de l’acte dont il demande l’annulation.
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
En rejetant la demande de Mme B... au motif qu’elle n’avait procédé à aucun chiffrage, sans se prononcer sur la demande d’expertise formulée le 8 janvier 2025 qu’elle ne vise d’ailleurs pas, l’ordonnance
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
Cette demande a été rejetée par décision du 22 juin 2020, confirmée le 29 juillet 2020 par une décision rejetant le recours gracieux formé par M. B.
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande formée devant les premiers juges par Mme H : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
du 6 mars 2018 n'est entachée d'aucune illégalité fautive ; - l'appréciation des premiers juges rejetant les conclusions à fin d'expertise n'est pas discutée ; cette demande est dépourvue d'utilité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
, de sujétions et d'expertise (IFSE), ensemble la décision du 13 septembre 2019 rejetant son recours gracieux.
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
’arrêté du ministre des armées en date du 3 décembre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Raynaud-Bremond-Boutin et associés, demande à la
5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) rejetant implicitement sa réclamation préalable, de condamner
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
Par un jugement nos 2001396-2001398-2002529 du 21 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M.
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