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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que la convention de passage du 15 octobre 2020 portait sur les travaux de remise en état ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils n'avaient pas supporté le coût de replantation de la haie arrachée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En revanche, celui-ci n'a pu sans méconnaître ses obligations contractuelles procéder d'office à leur arrachage sans en référer au maître de l'ouvrage qui n'était pas tenu à une obligation de surveillance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dispositions de l'article L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par le commissaire-enquêteur ; - le dossier de demande est incomplet, en violation des articles R. 431-9 et L. 425-6 du code de l'urbanisme, car le plan de masse ne mentionne pas les plantations à arracher
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société L'Archange est intervenue à l'instance au soutien des conclusions de la société A La Fontaine Saint-Michel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le concours de la force publique de M. et Mme C de la parcelle sur laquelle ils empiètent et à procéder d'office, aux frais des défendeurs, aux travaux de démolition du muret et de la clôture et d'arrachage
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C a omis d'indiquer, dans son dossier de demande de permis de construire, avoir procédé à l'arrachage de vignes sur son terrain afin que ce dernier puisse être considéré comme constructible, la notice
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant ensuite des opérations de colmatage des cavités et d'arrachage du lierre, il résulte des différentes pièces de l'enquête pénale menée, entre les mois de novembre 2017 et de mai 2018, par un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des constatations effectuées par l'expert dans le cadre de sa mission, que l'arrachement du revêtement synthétique amortissant situé au pied du toboggan a pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De nombreuses haies accueillant une riche faune ont notamment été arrachées à cette occasion.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la personne publique d'accéder à un ouvrage dont elle a négligé l'entretien, n'est admissible ni intellectuellement, ni financièrement ; l'équité mettra à la charge de la métropole TPM les travaux d'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
société en négoce en vin Sichel ; - l'INAO a occasionné à la société Les Quatre Châteaux non seulement la perte de la récolte 2005, mais aussi celle de la récolte 2006 qui a entraîné, en 2007, l'arrachage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La délibération actant le déplacement de ce chemin rural sur les parcelles D 5568, D 5573 et D 5571 bordant la propriété de M. et Mme A..., n’a pas prévu l’arrachage ou le déplacement des arbres présents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société SHM Events a alors acquis le droit de représentation du spectacle de Matt B auprès de la société Megafun Productions, représentant la société Arachnée Production, gestionnaire des droits de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.3.1 du livre 1.2 du même cahier : " Arrachage et dessouchage d'arbre / Dans le cadre des travaux préparatoires, l'Entreprise procèdera, avec l'accord préalable du Maître d'œuvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet agrandissement va se traduire par l'arrachage de 813 mètres linéaires de haies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
que fait valoir le ministre en défense, cet arrêté, édicté sur le fondement de l'article R. 411-15 du code de l'environnement, comporte des dispositions réglementaires interdisant l'enlèvement et l'arrachage
Source officiellePage 2 sur 17