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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
000 euros et à verser à la société de Labourdette une somme limitée à 100 000 euros, sans préjudice des liquidations provisoires d'astreintes déjà intervenues. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, 101, 102, 143, 167, 20, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 48A, 52, 54, 57, 58, 59, 60 et section ZY 15B, 15CJ, 15CK sur le territoire de la commune d'Arzano, ainsi la décision portant rejet implicite de son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
R. 104-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts. Il est constant que dans le cadre de la procédure d'examen de la situation fiscale personnelle, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Twin Jet est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A comportait, pour satisfaire aux dispositions de l'article R. 431-36 a) un plan de situation élaboré à partir du plan cadastral, lequel ne représente néanmoins que les parcelles n° 100 et 101 formant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L. 104-7 du code de l'urbanisme ; - le dossier d'enquête publique ne comporte pas l'ensemble des pièces exigées par les dispositions de l'article R. 123-8 du code de l'environnement ; - le projet de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : La société SOJA Ingénierie est condamnée à verser à la société Bouygues Energies et Services la somme de 102 207,18 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00303_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A en vertu de l'article 8 du code général des impôts, l'administration fiscale l'a informé, par une proposition de rectification n° 2120 du 28 février 2019, des conséquences en résultant pour son imposition
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la distance de 3 mètres de retrait imposée par l'article 3.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet ne prévoit pas un taux de 10 % d'espaces verts complémentaires exigé par l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C la somme de 100 156 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et les cartes communales sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 40.
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