B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le CCAS de Saint-Pierre versera à M. B la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

-3 du code civil, à l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, à la convention d’Oviedo, et aux articles 3 et 6 de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme ; cette