à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ".

R. 322-3 du code de justice administrative, qui l’a enregistrée sous le n° 23VE02343.

L. 122-1 et L. 122-7 du présent code ou de l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme et le lieu où il peut être consulté ; / () ".

Aux termes de l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières travaux, applicable au contrat en vertu de l'article 7.5 du cahier des clauses administratives particulières du marché : "

En application du préambule de l'acte d'engagement conclu le 9 février 2012, des articles 1er et 1.1 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché de travaux, la société Géotechnique