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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00928_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
494 euros au titre des primes annuelles du " conseil général " pour les années 2019 à 2021 ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
066,25 euros sous déduction de la somme de 230 000 euros réglée par son assureur ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auch les entiers dépens ainsi qu'une somme de 4 500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A de démontrer leur caractère exagéré. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A de démontrer leur caractère exagéré. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ainsi qu'il a été dit, le 30 décembre 2011, la société Reichen et Robert et Associés a fait l'acquisition de 494 titres de la société Reichen et Robert pour un montant unitaire de 4 291 euros et un montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
1er), prononcé la décharge correspondante (article 2) et rejeté le surplus de sa demande (article 3).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du marché est effectué alors selon les modalités prévues aux articles 13.3 et 13.4, sous réserve des stipulations de l'article 47./ L'article 46 précise, selon les cas, si le titulaire a droit à être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 1844-7 du code civil : "La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01951_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01952_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01953_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01956_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01958_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01959_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01960_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
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