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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
barreaux français, mentionnée à l'article L. 723-1, soit : a. le groupe des professions artisanales ;b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants de tabacs ;c. le
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F, de condamner l'Etat aux dépens comprenant le droit de plaidoirie prévu par les dispositions de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00643_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pour un montant de 13 euros sur le fondement des articles R.723-26-1 et R.723-26-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'autre part, aux termes du III de l'article 6131-1 du code du travail, issu de l'article 37 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée : " III-A l'exception du 1° du I du présent article et du solde mentionné
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 13 euros sur le fondement des articles R. 723-26-1 et R. 723-26-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
fondées sur le 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale et a rejeté le surplus des conclusions des demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 723-26-1 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie, en application des dispositions des articles R. 723-26-1 à R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article 22 : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure : " Le caractère dangereux du métier et des missions exercées par les sapeurs-pompiers est reconnu ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque service départemental d'incendie et de secours par décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre de l’article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02044_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 7232-16 du même code : « La déclaration de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel, mentionnée à l'article L. 7232-1-1, est effectuée auprès du préfet du département
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que le droit de plaidoirie prévu aux articles R. 723-26-1 à 3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B pour : / a) L'emploi d'un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; / () 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A et Mme B, ainsi que les conclusions présentées par la société Corim associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles R. 723-26-1 et R. 723-26-2 du code de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... selon la procédure accélérée prévue à l’article L. 723-2 I 1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 13 euros au titre des articles R. 723-26-1 à R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.
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