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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’institution d’une « assemblée citoyenne et populaire » : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, et de Me Safatian, avocat de l'Assemblée nationale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un jugement n° 1810789du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ainsi que les conclusions reconventionnelles de l'Assemblée nationale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Assemblia relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de rupture de son contrat de travail conclue avec l’Assemblée nationale le 2 juin 2023, de condamner l’Assemblée nationale à lui
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Une même personne ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieur au cinquième des membres en exercice de l'assemblée des propriétaires. / () L'assemblée des propriétaires délibère valablement quand le
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053479909
12 février 2026
12 février 2026
. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. - Taxe locale d'équipement.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) selon trois secteurs pour l'année 2014, et la délibération n° 2019-49 par laquelle il a décidé que l'excédent du budget annexe " déchets ménagers et assimilés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qui a précédé le recours contentieux, et renvoie à la décision de rejet de ce recours gracieux du président de la communauté d'agglomération, jointe au procès-verbal d'assemblée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
les délibérations litigieuses, que celles-ci ont débuté par l'adoption du procès-verbal de l'assemblée générale de l'année antérieure, pour laquelle il est systématiquement mentionné que : " L'assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
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