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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime ; - à supposer que l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ait été un avis conforme
DCA_22BX00415_20240418
8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
le concours de la Caisse nationale de solidarité autonomie, fourni aux organisations gestionnaires de services d’aide à domicile, dont il est constant qu’il prenait en compte toutes les activités de l’
DCA_24PA05429_20251014
Toutefois il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 815 809,28 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Les Amis s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
DCA_24PA05430_20251014
Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 680 000 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Notre Village s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes () ". 14.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Médecins sans Frontières Logistique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement de la taxe
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
l’association AMIFORM, l’association AMIFORM PACA et M.
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
Enfin, si la requérante soutient que la " consommation foncière vécue " conduit à estimer la consommation foncière la plus récente à 11 hectares annuels, il ressort des pièces du dossier que cette " consommation
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 mars 2020, l'association Réseau Sortir du Nucléaire (ci-après RSN), représentée par Me Ambroselli, s'associe aux conclusions présentées par l'association
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM
DCA_24PA05427_20251014
Cet accord a été agréé par arrêté du 21 juin 2021 et étendu à tous les employeurs par arrêté du 28 juillet 2021.
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite sont consultés, à
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC
DCA_24BX02277_20250926
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
, au sens de l'article L. 441-1 du code de la consommation ; - elle n'a pas bénéficié d'un délai raisonnable pour faire réaliser des tests de conformité par un laboratoire agréé COFRAC, en méconnaissance
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
BG CK, Mme CS CK et Mme AY CK, l'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) et l'association Hermanville observatoire du patrimoine, ont demandé au tribunal
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
L’association produit des éléments non contestés dont il résulte que ses dépenses liées aux fluides, chauffage, consommation de fluide, notamment, ont augmenté de 5 % entre 2021 et 2022 et que ses charges
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