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L'association Meuse Nature Environnement relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2023 et

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Considérant ce qui suit : L’EARL Coliscowbio est une exploitation agricole ayant pour activité principale l’élevage de vaches laitières, dont l’unique associé est M. B... A....

En ce qui concerne les personnes publiques associées : 9.

et forestiers, avec participation du directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité, en méconnaissance de l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme et de l'article L. 112-1-1 du code

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L'association Eau et rivières de Bretagne et autres relèvent appel de l'article 3 de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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de l'article 103 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains

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Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/

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Par suite, il n'appartenait pas à l'association requérante, à l'origine du recours contentieux dirigé contre une telle décision, d'adresser au greffe de la juridiction où le recours contentieux a été enregistré

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