CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a adopté régulièrement une attitude conflictuelle et agressive à l'égard de ses collègues.
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - les agissements répétés de harcèlement moral dont il a été victime de la part de sa supérieure hiérarchique pendant deux ans sont établis par les pièces du dossier ; ces agissements
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
outre, en vertu de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 180 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation illégale et du harcèlement moral dont il a été victime
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
A constituant un danger pour les personnes victimes de ses agissements, dont il ne mesure pas la gravité ; - il n'existe aucune hostilité de la direction à l'égard de M.
6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
Cette attitude d'opposition systématique a été de nature à désorganiser le service.
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
Estimant avoir été victime, à partir de 2019 et de l'arrivée d'un nouveau directeur " patrimoine et logistique " et d'une nouvelle directrice " supports et affaires financières ", d'une dégradation de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
Si cette étude fait état du cas de ces deux salariés, sept autres salariés ont déclaré avoir été victimes d’agissements assimilables à du harcèlement moral du fait de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
B une remise en cause constante de ses managers dans leur travail, une attitude irrespectueuse envers sa hiérarchie, un comportement faisant régner un climat de méfiance et de suspicion au sein de son
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
Alors que cette salariée avait dénoncé, depuis plusieurs mois, des faits de harcèlement moral dont elle s'estimait victime de la part de sa responsable, M.
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
C... sur un ton de plus en plus menaçant et irrespectueux, tant verbalement que par courriel. Il soutient que M.
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
des élèves français et étrangers concernés. / Les enseignants étrangers sont mis à la disposition de l'établissement par les pays étrangers intéressés au fonctionnement de la section ou de la classe menant
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Dans ces courriels, Mme A accusait l'une d'elles de lui " cacher des choses " et de n'être " qu'un pantin ", tout en suggérant qu'elle adoptait à son égard une attitude de harcèlement, et accusait les
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
, insolente et menaçante envers sa hiérarchie le 19 juillet 2018, le 25 octobre 2018 et le 14 février 2019.
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
A... soutient que la sanction disciplinaire qui lui a été infligée « participerait des agissements de harcèlement moral dont il a été victime de la part de sa supérieur hiérarchique et une réponse à la
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
C à l'égard de sa collègue a donné lieu à une plainte de cette dernière auprès du conseil départemental de l'ordre en 2013, celle-ci lui reprochant une attitude agressive et menaçante réitérée à son égard
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
Le rapport met en exergue l’absence de travail collectif au sein de l’école en raison du comportement et de l’attitude d’opposition de Mme B....
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
lieu de travail, et qui sont à l'origine de tensions et de craintes altérant la santé mentale ou physique des salariées qui en sont victimes. 31.
Page 2 sur 3