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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre de candidature de France Maghreb 2 du 15 janvier 2021 que " la langue française est la langue de l'antenne ", que les auditeurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
faits se rapportant à des périodes où elle ne travaillait pas ou sur lesquels elle n'avait aucune prise ; les trois demandes d'explication des 5 mars 2019, 15 mars 2019 et 3 juin 2019 produites aux débats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ouest Atlantique Audit (OAA), dont le gérant et associé unique est M. A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Un audit confié à un cabinet extérieur a été réalisé au sein de l'AIF durant le mois d'août 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., le recteur s’est fondé sur les conclusions du rapport d’audit de l’ULIS du lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine, réalisé entre décembre 2018 et mars 2019, la visite d’observation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ne ressort toutefois d’aucune pièce du dossier, et notamment pas de l’audit énergétique réalisé par la commune et mentionné dans cette délibération, que de tels risques soient établis.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, des faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale qui auraient dû conduire la région à muter l’auteur de ces agissements ; - la méthodologie suivie pour la réalisation des différents audits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché de dénaturation des faits et des pièces du débat ainsi que d'erreur de qualification juridique des faits ; - le refus de l'administration fiscale de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que : - elle a subi depuis le début de l'année 2018 des actes répétés et humiliants et des propos vexatoires de la part du directeur général des services, constitutifs d'un harcèlement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils sont destinés en grande partie à un même public d'auditeurs et, dans ces conditions, le critère du public visé mis en avant par le service Sud Radio, qui s'adresse majoritairement aux auditeurs âgés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cet audit a été réalisé selon une démarche participative fondée sur l'organisation d'ateliers thématiques avec les agents et sur des entretiens individuels.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au véhicule Audi A8 sont justifiés par un usage professionnel et n'ont pas été valablement remis en cause faute de preuve d'un acte anormal de gestion ; - le montant des frais dont la déductibilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'y a ainsi pas lieu d'écarter le rapport d'expertise des débats. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
montre que les terrassements étaient exécutés, les voiries de la première phase étaient réalisées et les réseaux à 80 % ; ce constat n'a pas été contesté ; les photographies des audits préalables aux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
avec la validation de la Polynésie française est de nature à méconnaitre le principe de non-discrimination ; le conseil des ministres a fixé les tarifs 2021 sans imposer à la société ONATI de faire auditer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un audit des contrats autorisant la construction et l'exploitation de l'hôtel Hilton réalisé pour la société Aéroports de Paris et rendu en novembre 2018, a conclu à une application erronée de la méthode
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de saisir la commission du titre de séjour du cas des étrangers qui remplissent effectivement la condition prévue audit
Source officiellePage 2 sur 25