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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le terrain d'assiette du projet est accessible depuis l'allée Pierre Loti puis par une servitude privée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SCI NJM est voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, dont le terrain d'assiette jouxte les parcelles appartenant à celle-ci.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles, au profit de la commune de Perpignan, les parcelles de terrains
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - cet article n’est pas applicable dès lors que le terrain et le bâtiment appartenaient en nue-propriété à une personne physique non astreinte aux obligations de l’article 53 A ; - seules les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Laurent et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard et Laurent C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / 9.2 Dispositions applicables / L'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain pour les constructions à destination d'habitation et 80 % de la superficie du terrain pour les constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 431-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " La demande de permis de construire précise : / () c) La localisation et la superficie du ou des terrains ; / () f)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2009 et la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-50-10-10 du 12 septembre 2012 sont opposables à l'administration ; - le rescrit n° 2006/53 est opposable à l'administration ; - le bail
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
G est édifiée sur un terrain qui jouxte le terrain d'assiette du projet de la société Edifides, cadastré à la section AC sous le n°02. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’assiette de la barbacane et de la lice extérieure du château délimitée par un mur terrasse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
G et la SCI Chat-Bal. Une note en délibéré présentée par M. G et la SCI Chat-Bal a été enregistrée le 29 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est, d'une part, nu-propriétaire de la , située immédiatement au nord du terrain d'assiette du projet et supportant sa maison d'habitation, et, d'autre part, nu-propriétaire en indivision des ,, lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, si les automobilistes arrivant de la place de la Basilique doivent traverser la voie pour entrer sur le terrain d’assiette du projet, la distance et la visibilité entre l’accès litigieux et le croisement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, le terrain d'assiette du projet comporte, avant réalisation des travaux, un studio et un garage à rez-de-chaussée, implantés côté rue du Port, prolongés G une terrasse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le maire de Crécy-la-Chapelle a lancé une procédure de péril imminent, puis a pris l'arrêté de péril ordinaire du 15 juillet 2019, en refusant de tenir compte des plaintes qu'eux-mêmes et les autres témoins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A le terrain nécessaire à la construction du chemin d'accès au poste ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A en assortissant cette décision de la prescription selon laquelle la menuiserie à changer devra être en bois peint avec des petits bois, et sur toute la hauteur de la baie.
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