La société JPV Bâtiment a notifié son projet de décompte final le 31 août 2016.

Aux termes du chapitre V de ce règlement relatif aux règles architecturales : « V-6 Les bâtiments de faible intérêt : Il s’agit : - De bâtiments présentant une déclinaison des bâtiments remarquables ou

les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal à sélectionner, parmi de nombreux bâtiments répertoriés dans un reportage photographique, 352 bâtiments qui ont été désignés par le document graphique

123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation ; ' les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres : ' bâtiments d'habitation collective ; () ".

visite de la commission de sécurité et de la date prévue pour la livraison du bâtiment.

qu'aux constructions nécessaires à l'activité agricole d'exploitations agricoles déjà pourvues de bâtiments sur le territoire couvert par ce règlement, que ce ou ces bâtiments existants correspondent ou

Sur les conclusions d'appel principal de la société Egis Bâtiment Centre Ouest ; 3.

Il ressort des pièces du dossier que les trois bâtiments massifs appartenant à M.

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment

agricole ; le bâtiment le plus proche, autorisé par un permis de construire délivré le 1er février 2012, est un bâtiment à usage de stockage, ainsi qu'il ressort de ce permis ; à supposer que ce bâtiment

Par acte d’engagement du 26 avril 2022, la commune d’Antony a attribué à la société par actions simplifiée (SAS) Terideal Bâtiment, le marché de travaux portant sur la démolition d’un bâtiment situé 3

La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.

Sur les conclusions indemnitaires de la société Anjou Bâtiment : 8.

régissant la hauteur de ce bâtiment.

de mise en sécurité du bâtiment avant démolition et curage du bâtiment par son sous-traitant CBC.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A et le bâtiment B projetés seront implantés perpendiculairement à l'avenue Marceau.

; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière du bâtiment voisin

La SAS Heude Bâtiment fait appel de ce jugement. Sur la responsabilité de la SAS Heude Bâtiment : 2.

modulaires et la création d'un bâtiment de liaison.

des caractéristiques patrimoniales des bâtiments patrimoniaux.