CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Estimant que les blessures liées au service, subies en 1964, ont ainsi connu une aggravation, il a sollicité la révision de sa pension le 6 janvier 2020.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
et séquelles subies par son fils mineur B A à la suite de la chute dont il a été victime le 2 décembre 2015 et de quantifier en terme de perte de chance les éléments d'aggravation des conséquences de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'analyse technique opérée sur les blessures des bêtes victimes de l'acte de prédation a permis d'écarter toute responsabilité du loup ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que, si les séquelles de l'entorse subie par M.
3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
Blessée au genou droit, elle a été hospitalisée et a subi une intervention chirurgicale le 4 avril 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
B a demandé, le 10 juin 2018, l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure au coude et à la région fessière qu'il impute à l'explosion d'un obus de mortier
1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur la part de responsabilité incombant à la victime et, par suite, irrégulier ; - si la blessure subie par M.
2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
figuratifs d'artillerie qui n'avaient pas explosé et a subi des blessures aux mains et aux jambes.
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés crâniens avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale ou qui, par blessures de guerre ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
C..., né le 15 février 1988, militaire sous contrat dans l’armée de terre depuis 2007, a été victime, le 12 novembre 2016, d’un accident et a été gravement blessé par balle au niveau de l’abdomen, alors
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
Aux termes des dispositions applicables de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
effectuée le 28 janvier 1992 portait sur l'hépatite C ; - les dispositions applicables au litige sont celles des articles L. 2, L. 3 et L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; - décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
Blessée à la jambe gauche, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
DCA_21LY01237_20220331
Elle soutient que : - les séquelles du traumatisme sonore subi par M. B sont insusceptibles d'évolution dans le temps ; M.
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Page 2 sur 28