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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
requérante, compte tenu de son objet social et de son champ d’action territorial notamment, est dépourvue d’intérêt à agir eu égard à la nature et l’ampleur des modifications en cause ; – faute de caducité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce même courrier précise que les travaux de construction d'un bâtiment étant réalisés alors que le permis de construire délivré le 9 mai 2016 est caduc, ces travaux sont réalisés sans autorisation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'exécution de l'arrêté en litige alors que la société exploite déjà le parc éolien et avait toute latitude pour candidater à l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie avant la date de caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle a enfin demandé au maire de la commune de Morillon de constater la caducité de cette autorisation d'urbanisme, le litige portant sur le rejet implicite de sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’énergie ; – le code de l’environnement ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
inhérents à toute mise en location de biens doit être appliqué ; la renonciation des requérants à la réalisation de la troisième villa autorisée par le permis du 25 février 2015 doit s'analyser comme une caducité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
devenu caduc, en l'absence de mise en service de la blanchisserie ; - l'arrêté de prolongation délivré le 27 octobre 2017 est illégal dès lors que l'arrêté du 7 octobre 2014 était devenu caduc ; il
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
construire, et annule, pour ce motif, une décision constatant cette caducité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En vertu de l'article 2 de ce même décret, cette modification s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication, soit le 20 décembre 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Iren a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le maire de Courchevel a déclaré caduc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur les autres moyens de première instance : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03524_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 26 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... aurait été apte a occupé l’un ou l’autre de ces deux postes.
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