CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 038 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des 28 août 2020 et de décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

à leur payer les sommes de 91 671,89 et de 232 945,84 euros en réparation du préjudice résultant des dommages causés aux ouvrages qu’elles ont construits par des infiltrations survenues sous étanchéité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02371_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et les origines des désordres ayant affecté le bâtiment de B des finances et, dans l'hypothèse de causes multiples, déterminer dans quelles proportions chacune d'elles est responsable de ces désordres

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un marché conclu le 3 mai 2006, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque a confié à la société Ets Benninger 64 la réalisation des travaux de réhabilitation des installations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02728_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00238_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ces conditions, la proposition de rectification, qui permettait à la SARL L'Art du bâtiment d'identifier précisément chaque encaissement retenu, était suffisamment motivée, les indications données

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, l'exception de prescription opposée par la commune de Saint-Thibéry ne saurait être accueillie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01960_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ces conditions d'exercice traduisent l'existence, à l'égard de la SARL Art Bâtiment Services et Rénovation, d'un lien de subordination de nature à caractériser une activité salariée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement no 2001009 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a déchargé la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest de l'obligation de payer la somme de 40 510,80 euros correspondant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par avis des sommes à payer du 11 octobre 2018, la communauté de communes de Lacq-Orthez a mis à la charge de la société GTM Bâtiment Aquitaine la somme de 202 269,96 euros au motif que cette dernière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01427_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Dans ces conditions, la société Sogea Sud Bâtiment ne justifie pas que le retard dans l'achèvement des travaux serait, en tout ou partie, imputable à la maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un contrat du 10 février 2014, la commune a confié à la société Cari Bâtiment, aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Fayat Bâtiment, le lot n° 1, intitulé " structure-clos

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

le cas en l’espèce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00008_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

, au titre des frais exposés par le requérant et non compris dans les dépens La SARL Arkos conseil bâtiment soutient que : La condition d'urgence est remplie : - la mise en recouvrement de l'imposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

serait transposable au bâtiment A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03284_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

n’est pas établi par l’administration ; - au demeurant, elle a démontré que les fournisseurs en cause exercent une activité liée au travaux de bâtiment, sont inscrits à l’INSEE comme tels, et ont réalisé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01461_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... n’établit pas que la seule réhabilitation de la construction en cause aurait permis, sans expropriation et dans des conditions équivalentes, d’atteindre ces objectifs d’autant que, dans son rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01787_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans ces conditions, la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction n'ayant pas été mise suffisamment à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu par le centre hospitalier du Vigan avec

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

La région Pays de la Loire en a déduit que le GAEC Les Fiefs Bio avait fourni volontairement un duplicata de facture post-daté au 30 mai 2015 dans le but de recevoir l'aide en cause dès lors que, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'examen de l'ordonnance attaquée que le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les demandes de mise en cause de la société Egis Bâtiments Centre-Ouest

Source officielle

Page 2 sur 102

← PrécédentSuivant →