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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport
2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Abon, représentant M. B....
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_20PA02723_20220524
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C D, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_21LY03955_20221201
1 décembre 2022
facultatif en application des dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et présente un caractère disproportionné ; - elle méconnaît les stipulations
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
L'application de ces nouvelles normes est facultative pour les exercices clos antérieurement. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : – leur recours est recevable ; – le jugement attaqué est irrégulier, en se fondant sur un moyen de défense, dépourvu de caractère d’ordre public, qui n’avait pas été soulevé par
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
du système de rétention facultatif prévu par le pétitionnaire ni que le maire a commis une erreur d'appréciation quant à cette capacité. 9.
4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
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