Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées du code de l’urbanisme doit être écarté.

Par suite, l'écart entre le prix de vente et la valeur vénale présente un caractère significatif.

Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

Le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale comprise dans le rapport de présentation doit, dès lors, être écarté.

Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le dossier d'enquête publique aurait présenté des lacunes et des insuffisances qui auraient nui à l'information du public doit être écarté. 5.

Il se déduit ainsi de ces éléments le constat, par les auteurs du PLU, de l'insuffisance du potentiel constructible du centre bourg pour faire face aux besoins en nouveaux logements. 8.

Le moyen doit donc être écarté.

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier d'enquête publique doit donc être écarté. 11.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut qu'être écarté. 44.

le centre bourg.

Il résulte de l'instruction que la SA Engie, holding d'un groupe international issu de la fusion des groupes Gaz de France et Suez et exerçant une activité opérationnelle active dans le domaine de la vente

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit dès lors être écarté. 8.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'omission à statuer des premiers juges doit être écarté. 5.

Le tribunal a écarté, aux points 30 et 31 du jugement, le moyen tiré de la méconnaissance des principes énoncés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme par les règles de constructibilité applicables

B doit être écarté. 37.

migratrice des chauves-souris en région Centre-Val de Loire, soit d'août à octobre, pour des vents inférieurs à 6 m/s.

Par suite, le moyen tiré d'une absence de réponse du tribunal sur ce point manque en fait et doit être écarté.

l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités

Par suite, le moyen tiré de l'absence de collaboration avec les communes ne peut qu'être écarté. 11.