Depuis la route locale D253, le château de Vendeuvre apparait au bout de la route, en partie masqué par la végétation entourant le parking.

Le dossier de demande indique également qu’en cas d’obtention d’un taux inférieur à 15%, la société pétitionnaire se rapprochera d’un investisseur extérieur, comme le fonds d’investissement Eiffel Gaz

ou se révélant d'une efficacité insuffisante aux doses indiquées. / Les décisions sont prises par le ministre de l'agriculture et sont notifiées aux intéressés par le service de la protection des végétaux

de projet lorsqu'un certificat comportant un calendrier d'instruction a été délivré et accepté par le pétitionnaire, soit de quatre mois à compter de la date de l'accusé de réception du dossier.

de projet lorsqu'un certificat comportant un calendrier d'instruction a été délivré et accepté par le pétitionnaire, soit de quatre mois à compter de la date de l'accusé de réception du dossier. / Toutefois

E et Mme C ont produit trois attestations d'octobre 2021 qui certifient la présence d'un panneau d'affichage à l'endroit du projet à la fin du mois de juin 2021 et au début du mois de juillet.

D'une part, aux termes de l'article R. 181-2 du code de l'environnement : " L'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale ainsi que le certificat de projet prévu par

représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2021 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Thoiry de lui délivrer un certificat

Par ailleurs, le maire de Montluçon a attesté, par un certificat daté du 6 avril 2022, que l'arrêté du 8 avril 2015 avait été régulièrement affiché entre le 8 avril et le 9 juin 2014.

par la commune de Douvres-la-Délivrande : En premier lieu, aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l’encontre d’un certificat

En premier lieu, il résulte des certificats d'affichage produits par les requérants eux-mêmes que l'avis d'enquête publique a été affiché dans les communes intéressées.

Par ailleurs, en première instance, le préfet des Bouches-du-Rhône a établi par la production des annonces et de certificats d'affichage que l'avis d'enquête publique a été publié dans les journaux La

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 14.

prévoit aucun traitement paysager qualitatif et qu'il prévoit une aire de stockage des déchets en recul de plusieurs mètres de la voie publique, non intégré dans paysage et non dissimulé par de la végétation

De plus, en dépit des irrégularités affectant certains certificats d'affichage, la société pétitionnaire verse au débat des constats d'huissiers établissant que les différentes communes tenues d'afficher

par le projet dans sa phase travaux, d'autant qu'il résulte de ce document que le pétitionnaire s'est engagé sur la mise en place d'un chantier induisant de faibles nuisances, garanti par plusieurs certificats