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8 098 résultats pour « cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02419_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

de cesser toute activité professionnelle. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, sous réserve

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05045_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision du 8 août 2023, le directeur général de l’OFII, après l’avoir informé de son intention de cesser de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, a décidé de la cessation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01477_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A n'avait pas cessé son activité et que Mme A n'avait pas la qualité de dirigeante de la société CCG Immobilier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

immobilière Alysia tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Vaucluse, sous astreinte, de la mettre en demeure de respecter l'article 7.5 de l'arrêté du 20 juillet 2006 et de faire cesser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de prescription trentenaire court à compter de la date de la cessation effective de l'activité. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01568_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle

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