CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036809
4 mai 2026
. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.<br/>
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
cessation d'activité est totale et définitive.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
de cesser toute activité professionnelle. 4.
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, sous réserve
1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire
6ème Chambre
DCA_24PA05045_20251119
19 novembre 2025
Par une décision du 8 août 2023, le directeur général de l’OFII, après l’avoir informé de son intention de cesser de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, a décidé de la cessation
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
A n'avait pas cessé son activité et que Mme A n'avait pas la qualité de dirigeante de la société CCG Immobilier.
4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
immobilière Alysia tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Vaucluse, sous astreinte, de la mettre en demeure de respecter l'article 7.5 de l'arrêté du 20 juillet 2006 et de faire cesser
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
de prescription trentenaire court à compter de la date de la cessation effective de l'activité. 11.
6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
DCA_22LY00814_20230216
DCA_22LY00815_20230216
DCA_22LY00816_20230216
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
Page 2 sur 405