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L'acte a été réalisé le 28 mai 2013 au service de cardio-pneumologie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes, et s'est compliqué de dyspnées aigües qui ont justifié une reprise chirurgicale

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Bordeaux sous le n° 19BX04889 puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24889, Mme B, représentée par l'association d'avocats Larrouy Castera et Cadiou

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

L'intervention chirurgicale consistant en une lobectomie inférieure gauche et lingulectomie a été réalisée, le 25 janvier 2017, dans le service de chirurgie thoracique et vasculaire de l'hôpital Arnaud

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Les examens réalisés ont mis en évidence une sténose à 60% de la carotide interne droite et l'indication d'une chirurgie (thrombo endartériectomie) a été posée.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA02581_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01508_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

E nécessite la " poursuite des soins en milieu spécialisé, de réeducation, neuro-urologie, urologie, cardio vasculaire, neurologie " et que ces " soins vitaux " ne sont pas disponibles en Algérie dès lors

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04605_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Toutefois, il a produit, en première instance, le certificat médical confidentiel à adresser à l’OFII renseigné le 9 mars 2020, par un médecin du centre cardio-thoracique de Monaco. 7.

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02742_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, suite à une fibroscopie et une biopsie réalisées le 6 mai 2022, une œsophagite minime et un reliquat d'adénocarcinome du cardia bien différencié ont été diagnostiqués à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

et en l'absence d'amélioration, son médecin l'a adressé au CHU de Poitiers où il a été admis le 27 septembre à 13 h 19 avec une température de 39° 9, une insuffisance respiratoire, une défaillance cardio-vasculaire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

avant application du taux de perte de chance, et sur la base d'un forfait de 15 euros par jour pour la période courant à compter du 11 octobre 2013 ; les jours d'hospitalisation correspondant à une chirurgie

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Le 14 décembre 2009 est survenu un épisode de décompensation cardio-respiratoire en relation avec une insuffisance mitrale par endocardite infectieuse justifiant une prise en charge chirurgicale le 18

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Si le centre hospitalier universitaire de Montpellier produit des documents médicaux pour faire valoir que tel ou tel signe, pris isolément, peut s’expliquer par des raisons cardio-vasculaires, ceux-ci

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants : / 1° Être dans l'une des situations suivantes : / a) Être âgé de 65 ans et plus ; / b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Mme B a été admise le 28 février 2016 dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Saint-André, rattaché au CHU de Bordeaux, pour une ablation de la vésicule biliaire.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01517_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B... a présenté en 2014 un arrêt cardio-respiratoire qui a révélé un trouble du rythme ventriculaire lequel a été traité par l'implantation d'un défibrillateur automatique implantable et une procédure

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Un arrêt cardio-respiratoire, survenu lors de l'intubation de la patiente vers 4 h 30, a été récupéré au bout de 15 minutes.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

En dernier lieu, cette caisse fait également valoir qu'elle va devoir exposer le cas échéant des frais de chirurgie plastique mammaire et de transplantation rénale, et des frais pharmaceutiques associés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Le 25 février 2014, un arrêt cardio-respiratoire hypoxique avec asystolie est survenu en raison du débranchement de l'appareil de ventilation artificielle auquel il était relié, qui a entraîné une encéphalopathie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise établi à la demande du tribunal par le professeur C, neurologue, et le docteur G, chirurgien thoracique et cardio-vasculaire, que l'opération

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